Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Studiotel Afoud, exploité par [RAISON SOCIALE] (ci-après « l’Hôtel »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer une réservation de prestation d’hébergement, de restauration ou de service annexe auprès de l’Hôtel.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Processus de réservation
Les réservations s’effectuent en plusieurs étapes :
- Demande de réservation par le Client via le formulaire du site, par téléphone, par email ou par WhatsApp, en précisant les dates de séjour, le nombre de voyageurs et le type d’hébergement souhaité.
- Proposition de l’Hôtel avec un devis personnalisé indiquant le tarif total, les conditions de paiement et de séjour.
- Confirmation du Client par retour écrit (email ou WhatsApp).
- Validation finale par l’Hôtel après réception des arrhes ou du paiement intégral, selon les modalités convenues.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation écrite de l’Hôtel et encaissement des arrhes ou du paiement.
Article 3 : Prix et taxes
Les tarifs affichés sur le site et dans les devis sont exprimés en dirhams marocains (DHS).
Composition des prix
- Les tarifs s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur de 20 % est appliquée conformément à la législation marocaine.
- La taxe de séjour de 30 DHS par personne et par nuit (montant susceptible d’évolution selon les arrêtés communaux d’Agadir) est ajoutée au tarif final.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les réservations confirmées sont garanties au tarif convenu lors de la confirmation.
Article 4 : Modalités de paiement
Le Client peut s’acquitter du montant de sa réservation selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30 % à la confirmation, solde à régler à l’arrivée à l’Hôtel.
- Paiement intégral à la confirmation pour les séjours longs ou à tarif promotionnel.
- Modes acceptés : virement bancaire (coordonnées communiquées dans le devis) ou paiement en ligne via Payzone (à venir).
- Paiement en espèces accepté à l’arrivée pour le solde uniquement.
Les frais bancaires éventuels liés au virement sont à la charge du Client.
Article 5 : Arrhes et acompte
Sauf mention contraire dans le devis, les sommes versées à la réservation ont la nature d’acompte. Elles constituent un engagement ferme du Client et de l’Hôtel à exécuter le contrat.
En cas d’annulation par le Client, les modalités de remboursement de l’acompte sont régies par notre politique d’annulation et remboursement.
Article 6 : Modifications de réservation
Toute demande de modification (dates, nombre de voyageurs, type d’hébergement) doit être adressée par écrit à l’Hôtel dans les meilleurs délais.
Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner un ajustement tarifaire. Si l’Hôtel ne peut accéder à la demande, les conditions de la réservation initiale s’appliquent.
Article 7 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine : catastrophe naturelle, fermeture administrative, restriction sanitaire, conflit armé, grève générale ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.
Dans ce cas, l’Hôtel s’engage à proposer un report du séjour ou un remboursement des sommes versées.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi marocaine, et notamment aux dispositions applicables aux prestations de services d’hébergement à date convenue, le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations hôtelières.
Toutefois, l’Hôtel propose une politique d’annulation flexible, détaillée dans la politique d’annulation et remboursement.
Article 9 : Responsabilité de l’Hôtel
L’Hôtel s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir au Client une prestation conforme à la description fournie, dans le respect des standards de qualité et de sécurité applicables au secteur de l’hôtellerie au Maroc.
L’Hôtel décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets de valeur non déposés à la réception. Un service de coffre-fort est disponible sur demande.
Article 10 : Responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
- Respecter le règlement intérieur de l’Hôtel.
- Préserver les biens, locaux et équipements mis à sa disposition.
- Réparer ou rembourser toute dégradation volontaire ou accidentelle constatée à son départ.
- Respecter les autres clients et le personnel de l’Hôtel.
L’Hôtel se réserve le droit d’expulser sans remboursement tout Client adoptant un comportement contraire aux bonnes mœurs ou aux règles de sécurité.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’Hôtel dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la fin du séjour. Adresse : contact@studiotelafoud.ma.
L’Hôtel s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Agadir.
Dernière mise à jour : [DATE]